Depuis 1998, 2 arrêts de la Cour européenne de justice ont fait jurisprudence et permis aux patient ressortissants des États membres de consulter un spécialiste ou de fréquenter un établissement de soins dans un autre pays que le sien et d'en exiger le remboursement à sa caisse de sécurité sociale.
Remboursement de la chirurgie esthétique
La chirurgie esthétique proprement dite n'est pas remboursée par le sécurité sociale qu'elle soit réalisée en France ou à l'étranger. Le patient doit supporter seul la totalité des frais. Seule la chirurgie reconstructrice liée à des pathologies médicales peut l'être telle que la chirurgie des oreilles décollées, certaines hypertrophies mammaires nécessitant une réduction mammaire, rhinoplastie (correction de la déviation de la cloison nasale), plastie abdominale.
Remboursement des soins dentaires
Pour les personnes de nationalité française, les soins dentaires effectués dans un autre État membre sont remboursés par les CPAM et les mutuelles complémentaires au même titre que des soins dentaires reçus en France.
1. Vos droits au remboursement par la Sécurité Sociale
- Grâce à la libre prestation de services au sein de l'Union Européenne et selon l'article R332-3 du code de la Sécurité Sociale, tous les soins dentaires nomenclaturés et dispensés dans un pays de l’Union européenne, sont pris en charge par la Sécurité Sociale française, au même titre que s’ils avaient été effectués en France et sans autorisation préalable.
- Nos cliniques dentaires en Hongrie permettent d'obtenir le même remboursement qu'en France, tout en profitant de tarifs 40% à 60% moins chers. A votre retour de soins, nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches de remboursement dentaire.
- Cas particulier : le remboursement de l'implant dentaire Les soins dentaires classés hors nomenclature (HN) comme les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines mutuelles dentaires prennent en charge les implants dentaires. En adhérant à une bonne mutuelle dentaire, vous avez une meilleure couverture des soins.
De 40 à 60% moins cher qu'en France, le prix de vos couronnes dentaires après remboursement peut revenir à 0€ avec une bonne couverture mutuelle.
2. Comment obtenir votre remboursement dentaire ?
- Constitution de votre dossier de demande de remboursement dentaire A votre retour, vous devez fournir à la Sécurité Sociale, tous les documents suivants. Ils sont indispensables à la constitution de votre dossier de demande de remboursement de soins dentaires :
- Une radio panoramique dentaire originale avant et après les soins ;
- Une facture en français comprenant : le numéro des dents traitées, les actes dentaires réalisés et leur montant, et la mention "Montant acquitté le..." avec le cachet du dentiste;
- Le formulaire S3125 rempli par les patients ;
- Une preuve de séjour (ex : facture billet d'avion, facture hébergement...).
- Délai de remboursement Votre demande de remboursement est traitée par le Centre National des Soins à l'Etranger (CNSE) situé à Vannes. Il faut compter 8 à 12 semaines suivant l’envoi de votre dossier.
- Remboursement dentaire par votre mutuelle Les mutuelles ont une obligation de prise en charge lorsque le remboursement dentaire est accepté par la Sécurité Sociale. Ce remboursement varie en fonction des garanties inscrites dans votre contrat. Avant de débuter vos soins dentaires, nos conseillers peuvent se mettre directement en relation avec votre mutuelle afin d'obtenir une estimation de votre remboursement dentaire.
De nombreux patients français témoignent de difficultés à se faire rembourser. Afin de faciliter l'obtention de votre remboursement dentaire, nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches auprès de la Sécurité Sociale.
Plus d'informations sur les montants des remboursements Sécurité Sociale et Mutuelle, ici